STATUTS
 

RASSEMBLEMENT PATRIOTE ET REPUBLICAIN 

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R.P.R. LE MOUVEMENT GAULLISTE
 
 
• Article 1 : Constitution - Dénomination
 
Il est constitué, entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Rassemblement Patriote et Républicain ». Son sigle est "R.P.R". Son nom usuel est "R.P.R - Le Mouvement Gaulliste".
 
Sa durée est illimitée.
 
• Article 2 : Siège social
 
Le siège social du R.P.R est domicilié à SAINT-FLORENTIN. Il pourra être transféré en un autre lieu par simple décision du Conseil National. Les locaux de l’association peuvent être installés en un lieu distinct du siège social.
 
• Article 3 : Objet
 
Le Mouvement Gaulliste a pour but de mettre sur le devant de la scène politique les convictions et valeurs gaullistes défendues par le R.P.R fondé en 1976: Refus de positionner le gaullisme à droite de l’échiquier. Promotion d’une politique économique régulée par l’Etat. Défense des valeurs républicaines et des institutions de la Ve République ainsi que de la souveraineté nationale et populaire. Politique visant au rayonnement de la France et à son indépendance nationale sous toutes ses formes.
 
Le mouvement a également pour but de défendre l’héritage du R.P.R fondé en 1976 et de dénoncer toute tentative de récupération contre nature de cet héritage.Il se veut le gardien protecteur du sigle gaulliste « R.P.R ».
 
• Article 4 : Groupement politique
 
Compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L.52-8 et L.52-12 du code électoral.
 
Il se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique notamment la loi du 11 mars 1988, modifiée par la loi du 15 janvier 1990, relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants. 
 
• Article 5 : Les moyens
 
Elle mène son action dans l'esprit d'un rassemblement le plus large. 
 
A cette fin, elle organise des sessions de formation, des conférences, des consultations, édite ou fait éditer des brochures, publications ou bulletins, lance des campagnes d'information et effectue tous travaux et manifestations d'intérêt général qu'elle considère comme nécessaire pour contribuer à la réalisation de son objet. 
 
Elle a vocation à soutenir des candidats aux élections locales ou nationales.
 
• Article 6 : Composition
 
Le mouvement se compose de:
 
- Membres ordinaires
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
 
• Article 7 : Adhésion
 
Sont membres adhérents les personnes physiques qui participent à son fonctionnement et à la réalisation de son objet après avoir adhéré et acquitté chaque année une cotisation. Toute personne souhaitant en devenir membre doit remplir un bulletin d’adhésion. Les demandes d’adhésion sont agréées par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésions présentées après avoir pris connaissance des documents nécessaires.
 
• Article 8 : Radiation
 
La qualité de membre se perd par :
- le décès s’il s’agit d’une personne physique, et par la dissolution, liquidation ou fusion s’il s’agit d’une personne morale,                                                                           
- le non-paiement de la cotisation, si elle est due, pendant deux années consécutives,   
- la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil National,
- la radiation, prononcée par le Conseil National à la majorité qualifiée après convocation préalable de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception l’invitant à présenter ses explications écrites ou orales, pour motif grave tenant notamment :
* au non-respect des statuts, 
* à toute déclaration et/ou action publiques préjudiciables à la réputation de l’association, aux décisions des instances régulières du mouvement ou à l’encontre d’un responsable de l’association.
 
• Article 9 : Ressources
 
Les ressources de l'association sont constituées par :
 
- les cotisations de ses membres, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil National.
- des dons et legs des personnes physiques ;
- des emprunts ;
-  toute autre ressource prévue et autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
 
• Article 10 : Instances nationales
 
Les instances et les organes de direction nationale de l'association sont :
 
- l'Assemblée générale,
- le Conseil National,
- le Bureau national,
- le Président,
- le Secrétaire général,
- le Trésorier national.
 
• Article 11 : L'assemblée générale
 
L'assemblée générale comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation.
 
Chaque membre peut s'y faire représenter, mais seulement en vertu d'un mandat écrit, par un autre membre de l'association, à jour de cotisation, assistant à l'assemblée générale. Chaque membre peut disposer de 4 pouvoirs.
 
Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations ainsi que le jour, l'heure et le lieu de la réunion. 
 
L'assemblée générale détermine les orientations politiques. Elle élit le Président, le Secrétaire général, le Trésorier, ainsi que des membres du Conseil National, pour un mandat de trois ans. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
 
Si le quorum n'est pas atteint, le Président convoque à nouveau l'assemblée générale dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
 
L'assemblée générale se réunit, à titre ordinaire, une fois par an, sur convocation du Président qui la préside assisté des membres du bureau. 
 
Le Président y expose la situation morale de l’association ainsi que le rapport d’activité et le Trésorier national rend compte de sa gestion et propose les orientations budgétaires à venir. 
 
Une assemblée générale extraordinaire peut, en cas de besoin, être convoquée à la demande soit du Président, soit du Conseil National, soit de la moitié plus un des adhérents. Son fonctionnement est organisé selon les mêmes modalités que l'assemblée générale réunie à titre ordinaire.
 
Le Règlement intérieur détermine les modalités d’organisation des débats et de vote à l'assemblée générale.
 
• Article 12 : Le Conseil National
 
Le Conseil National est, dans l’intervalle des réunions de l'assemblée générale, l’instance de décision du mouvement. Il définit les décisions nécessaires à son fonctionnement.
 
Le Conseil National est composé de 5 à 35 membres élus pour trois ans par l'assemblée générale selon les règles déterminées par son règlement intérieur. 
 
Sont également membres de droit du Conseil National
 
- Les membres du bureau national
- Les parlementaires membres du mouvement (députés, sénateurs, députés européens)
- Les conseillers territoriaux membres du mouvement (conseillers régionaux, conseillers généraux)
- Les maires membres du mouvement. 
 
Chaque membre du Conseil National peut s'y faire représenter, mais seulement en vertu d'un mandat écrit, par un autre membre du Conseil National. Chaque membre peut disposer de 3 pouvoirs.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
 
Le Conseil National, sur proposition du Président, peut élire en son sein : un président délégué, un (des) vice-président(s), un secrétaire général adjoint, un Porte-Parole et éventuellement des Secrétaires nationaux chargés de missions définies par le Président.
 
Le Conseil National, sur proposition du Président, peut accorder le titre de Président d'honneur ou de membre d'honneur à toute personne ayant rendu des services signalés à l'association ou qui par leur image apportent un bénéfice à l'association; il confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'assemblée générale, sans être tenu de payer une cotisation. Les membres d'honneur peuvent être invités à participer au Conseil National à titre consultative mais non décisionnaire. 
 
Le Président coordonne la préparation et l'organisation de ses sessions. Il a la responsabilité de l'organisation démocratique des débats. Il en organise le compte-rendu. 
 
Le Conseil National se réunit au moins une fois par trimestre et sur demande de Président. Il est convoqué par le Secrétaire général sur un ordre du jour établi par le bureau national.
 
• Article 13 : Le Bureau national
 
Entre deux réunions du Conseil National, le bureau assure la gestion courante du mouvement.
 
Le bureau se compose du Président, du Secrétaire général, du Trésorier national, éventuellement d'un président délégué, de(s) Vice-Président(s), d’un porte-parole et de(s) Secrétaire(s) national(aux). Le Président peut également inviter à participer au bureau toute personne dont la présence est jugée utile pour l’exécution de tâches particulières. Le Conseil National peut accorder au bureau toute délégation de pouvoir utile. 
 
Le bureau est convoqué par le Secrétaire général. 
 
• Article 14 : Le Président
 
Le Président est élu pour trois ans par l'assemblée générale au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les modalités de vote pour l’élection du Président sont précisées dans le Règlement Intérieur.
 
Le Président représente le mouvement dans tous les actes de sa vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom du mouvement. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
 
Le Président est membre de droit du bureau national et du Conseil National. Il préside le bureau national ainsi que l'assemblée générale; il exécute ou fait exécuter les décisions des instances nationales. 
 
Sur proposition du Président, un Président Délégué peut-être élu par le Conseil National. 
 
Le Président Délégué assure les missions qui peuvent lui être confiées par le Président qui lui donne signature dans le respect des mandats qui lui sont confiés. Il peut aussi remplacer le Président en cas d’empêchement ou de maladie de celui-ci. Si dans l’un de ces deux cas, le Président Délégué n’est pas disponible, le remplacement sera assuré par un Vice-Président en titre.
 
Lorsque le Président démissionne ou se trouve, pour toute raison, empêché d’exercer ses fonctions, le Conseil National assurent et organisent l’élection du nouveau Président dans un délai de six semaines.
 
• Article 15 : Le Secrétaire général
 
Le Secrétaire général est élu par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Il anime la vie quotidienne du mouvement assisté éventuellement d'un Secrétaire général adjoint. Il veille à son organisation, à son fonctionnement et au respect des procédures. Il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées et, en général toutes les écritures concernant le fonctionnement du mouvement, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité et les finances.
 
• Article 16 : Le Trésorier national
 
Le Trésorier national est élu par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Le Trésorier national reçoit toute somme, effectue tout paiement, établit tous les documents comptables et toutes les écritures nécessaires relatives aux finances du mouvement. Il prépare et exécute le budget voté par le Conseil National. Après la clôture de chaque exercice social, qui commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, le Trésorier national présente au Conseil National le bilan et le compte de résultat. Les comptes annuels sont soumis à son approbation dans les six mois de la clôture de l’exercice. La fonction de trésorier peut être occupée par un vice-président ou un secrétaire général adjoint.
 
• Article 17 : Affiliation
 
Le R.P.R est affilié au Rassemblement du Peuple Français et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil national.
 
• Article 18 : Organisation locale 
 
Le mouvement se donne la possibilité de créer des délégations dans le pays. 
 
Le département est l’unité de base.
Les délégations doivent être agréées par le Bureau national qui proclame leur création. 
Le président de la délégation est élu par les adhérents de la délégation réunis en Assemblée Générale locale. Il organise la vie interne de la délégation et veille à la libre expression de chaque adhérent et assure la représentation des adhérents dans le territoire concerné. 
 
Ces délégations ne disposent pas de la personnalité juridique et financière. Leur existence procède des présents statuts. Le règlement intérieur détermine les conditions de fonctionnement des délégations. 
 
La bonne coordination de l’ensemble des actions entreprises par les instances locales sera assurée par le Secrétaire général du mouvement  ou par toute personne déléguée au niveau national à cet effet.
 
En cas de non-respect des statuts, chartes et du règlement intérieur, et à la demande du Bureau national, le Conseil National peut décider la dissolution d'une délégation départementale. 
  
• Article 19 : Règlement intérieur
 
Un règlement intérieur peut être établi et librement modifié par le Conseil National pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts sans avoir à être approuvé par l'assemblée générale. 
 
Ce règlement intérieur est également destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l'organisation interne de l'association. Il s’impose à tous les membres de l’association.
 
• Article 20 : Modifications des statuts
 
Les statuts du R.P.R peuvent être révisés, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, par l'assemblée générale réunie à titre extraordinaire, sur proposition du Conseil National, si cette question est soumise à l’ordre du jour et si le texte des modifications proposées a été effectivement envoyé à l’ensemble des adhérents. Aucun amendement ne peut être présenté pendant l'assemblée générale extraordinaire. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
• Article 21 : Dissolution
 
La dissolution ne peut être prononcée par le Président que sur proposition du Conseil National et le vote de l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Le Rassemblement du Peuple Français est un mouvement fondé en 1947 par le général de Gaulle, mis en sommeil en 1955 il se réveille aujourd'hui.

Le gaullisme c'est...

 

1) Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (l'indépendance nationale et la souveraineté populaire)
2) Un Etat fort et dirigé (institutions de la Ve République)
3) L'association du capital et du travail (3ème voie sociale: ni libéralisme, ni socialisme)
4) Le Rassemblement du peuple français par-delà les clivages politiques

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