RASSEMBLEMENT DU PEUPLE FRANCAIS - R.P.F 

 

(RASSEMBLEMENT POPULAIRE FRANCAIS) 

 

STATUTS

 

• Article 1 : Dénomination

 

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Rassemblement du Peuple Français ». Son appellation secondaire est « Rassemblement Populaire Français ». Les 2 noms pouvant être utilisés ensemble ou séparément. Son sigle est "R.P.F".

 

Sa durée est illimitée.


• Article 2 : Siège social

 

Le siège social du R.P.F est domicilié au 3 rue du Point du jour, 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT. Il pourra être transféré en un autre lieu par simple décision du Conseil d'administration. Les locaux de l’association peuvent être installés en un lieu distinct du siège social.


• Article 3 : Objet

 

Le R.P.F a pour objectif de défendre: 

 

- L'indépendance nationale et la souveraineté de la France sous toutes ses formes;  

- Un Etat fort et dirigé, la restauration des institutions de la Ve République dans ses principes originels et le refus de tout communautarisme; 
- L'association du capital et du travail comme 3ème voie sociale; 
- Le rassemblement au dessus des partis et par delà les clivages politiques.

 

Il a également pour but de préserver et défendre la mémoire du général de GAULLE ainsi que l'héritage du Rassemblement du Peuple Français. Il entend dénoncer et s'opposer à toute tentative de récupération contre nature de cet héritage.

 

Le R.P.F entend également devenir la maison commune des gaullistes.


Compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L.52-8 et L.52-12 du code électoral.
 
Il se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique notamment la loi du 11 mars 1988, modifiée par la loi du 15 janvier 1990, relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants. 


• Article 4 : Les moyens

 

Le R.P.F mène son action dans l'esprit d'un rassemblement le plus large. 

A cette fin, il organise des sessions de formation, des conférences, des consultations, édite ou fait éditer des brochures, publications ou bulletins, lance des campagnes d'information et effectue tous travaux et manifestations d'intérêt général qu'elle considère comme nécessaire pour contribuer à la réalisation de son objet. 

 

Il a vocation à soutenir des candidats à des élections locales ou nationales. 


• Article 5 : Composition

 

Le R.P.F se compose de:
 
- Membres ordinaires
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
 

• Article 6 : Adhésion

 

Sont membres adhérents du R.P.F les personnes physiques qui participent à son fonctionnement et à la réalisation de son objet après avoir adhéré et acquitté chaque année une cotisation. Toute personne souhaitant en devenir membre doit remplir un bulletin d’adhésion. Les demandes d’adhésion sont agréées par le bureau national qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésions présentées après avoir pris connaissance des documents nécessaires.


• Article 7 : Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

- le décès s’il s’agit d’une personne physique, et par la dissolution, liquidation ou fusion s’il s’agit d’une personne morale,                                                                           
- le non-paiement de la cotisation, si elle est due, pendant deux années consécutives,   
- la démission qui doit être adressée par écrit au Comité directeur,
- la radiation, prononcée par le Comité directeur à la majorité qualifiée après convocation préalable de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception l’invitant à présenter ses explications écrites ou orales, pour motif grave tenant notamment :
* au non-respect des statuts, 
* à toute déclaration et/ou action publiques préjudiciables à la réputation de l’association, aux décisions des instances régulières du mouvement ou à l’encontre d’un responsable de l’association.


• Article 8 : Ressources

 

Les ressources du R.P.F sont constituées par :

- les cotisations de ses membres, dont le montant est fixé chaque année par le Comité directeur;

- des dons et legs des personnes physiques;

- des emprunts;

- toute autre ressource prévue et autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.


• Article 9 : Instances nationales

 

Les instances et les organes de direction nationale du R.P.F sont :

- les Assises nationales,

- le Comité directeur,

- le Bureau national,

- le Secrétaire général,

- le Trésorier national,

- le Conseil National Gaulliste.


• Article 10 : Les Assises nationales

 

Les Assises nationales est l'assemblée générale. Elles comprennent tous les adhérents du R.P.F à jour de leur cotisation.

 

Chaque membre peut s'y faire représenter, mais seulement en vertu d'un mandat écrit, par un autre membre de l'association, à jour de cotisation, assistant aux assises nationales. Chaque membre peut disposer de 2 pouvoirs.

 

Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations ainsi que le jour, l'heure et le lieu de la réunion. 

 

Les assises nationales déterminent les orientations politiques. Elles élisent le Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint, le Trésorier, ainsi que des membres du Comité directeur, pour un mandat de trois ans. Elles délibèrent sur les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Si le quorum n'est pas atteint, le Secrétaire général convoque à nouveau les assises nationales dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours. Il peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

Les assises nationales se réunissent, à titre ordinaire, tous les 3 ans, sur convocation du Secrétaire général qui les préside assisté des membres du bureau. 

 

Le Secrétaire général y expose la situation morale de l’association ainsi que le rapport d’activité et le Trésorier national rend compte de sa gestion et propose les orientations budgétaires à venir. 

 

Des asssies nationales extraordinaires peuvent, en cas de besoin, être convoqué à la demande soit du Secrétaire général, soit du Comité directeur, soit de la moitié plus un des adhérents. Son fonctionnement est organisé selon les mêmes modalités que les assises nationales réunies à titre ordinaire.

 

Le Règlement intérieur détermine les modalités d’organisation des débats et de vote des assises générales.


• Article 11 : Le Comité directeur

 

Le Comité directeur est, dans l’intervalle des réunions des assises nationales, l’instance de décision du R.P.F. Il définit les décisions nécessaires à son fonctionnement.

 

Le Comité directeur est composé de 5 à 35 membres élus pour trois ans par les assises nationales selon les règles déterminées par son règlement intérieur. 

 

Sont également membres de droit du Comité directeur:

- Les membres du bureau national
- Les Présidents des mouvements associés
- Les parlementaires du R.P.F (députés, sénateurs, députés européens)
- Les conseillers territoriaux R.P.F (conseillers régionaux, conseillers généraux)
- Les maires R.P.F

 

Chaque membre du Comité directeur peut s'y faire représenter, mais seulement en vertu d'un mandat écrit, par un autre membre du Comité directeur. Chaque membre peut disposer de 3 pouvoirs.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

 

Le Comité directeur, sur proposition du Secrétaire général, peut élire en son sein, un Porte-Parole et éventuellement des Secrétaires nationaux chargés de missions définies par le Secrétaire général.

 

Le Comité directeur, sur proposition du Secrétaire général, peut accorder le titre de membre d'honneur à toute personne ayant rendu des services signalés à l'association ou qui par leur image apportent un bénéfice à l'association ; il confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie des assises nationales, sans être tenu de payer une cotisation. Les membres d'honneur peuvent être invités à participer au Comité directeur du R.P.F à titre consultative mais non décisionnaire. 

 

Le Comité directeur élit en son sein, chaque année, le Président du Comité directeur. 

 

Le Président du Comité directeur coordonne la préparation et l'organisation de ses sessions. Il a la responsabilité de l'organisation démocratique des débats. Il en organise le compte-rendu. Il n'est pas membre de droit du bureau national.

 

Le Comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et sur demande de Secrétaire général. Il est convoqué par le Président du Comité directeur sur un ordre du jour établi par le bureau national. 

 

En cas d'absence du Président, le Comité directeur est présidé par le Secrétaire général du R.P.F.


• Article 12 : Le Bureau national

 

Entre deux réunions du Comité directeur, le bureau assure la gestion courante du R.P.F

 

Le bureau se compose du Secrétaire général, du Secrétaire général adjoint, du Trésorier national, éventuellement d’un porte-parole et de Secrétaires nationaux. Le Secrétaire général peut également inviter à participer au bureau toute personne dont la présence est jugée utile pour l’exécution de tâches particulières.

 

Le Comité directeur peut accorder au bureau toute délégation de pouvoir utile. 

 

Le bureau est convoqué par le Secrétaire général. 


• Article 13 : Le Secrétaire général

 

Le Secrétaire général est élu pour trois ans par les assises nationales au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les modalités de vote pour l’élection du Secrétaire général sont précisées dans le Règlement Intérieur.

 

Le Secrétaire général représente le R.P.F dans tous les actes de sa vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom du R.P.F. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

 

Le Secrétaire général est membre de droit du bureau et du Comité directeur. Il préside le bureau ainsi que les assises nationales; il exécute ou fait exécuter les décisions des instances nationales. En cas de besoin, le secrétaire général adjoint remplace ou représente le Secrétaire général sur délégation de celui-ci.

 

Le Secrétaire général anime la vie quotidienne du R.P.F assisté du Secrétaire général adjoint. Il veille à son organisation, à son fonctionnement et au respect des procédures. Il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées et, en général toutes les écritures concernant le fonctionnement du R.P.F, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité et les finances.

 

Lorsque le Secrétaire général démissionne ou se trouve, pour toute raison, empêché d’exercer ses fonctions, le secrétaire général adjoint et le Comité directeur assurent et organisent l’élection du nouveau Secrétaire général dans un délai de six semaines.


• Article 14 : Le Trésorier national

 

Le Trésorier national est élu par les assises nationales pour une durée de trois ans. Le Trésorier national reçoit toute somme, effectue tout paiement, établit tous les documents comptables et toutes les écritures nécessaires relatives aux finances du R.P.F. Il prépare et exécute le budget voté par le Comité directeur.

 

Après la clôture de chaque exercice social, qui commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, le Trésorier national présente au Comité directeur le bilan et le compte de résultat. Les comptes annuels sont soumis à son approbation dans les six mois de la clôture de l’exercice.


• Article 15 : Le Conseil National du Gaullisme

 

Le Conseil National du Gaullisme réunit un dirigeant principal de chaque mouvement ou association gaulliste, non membre du R.P.F, acceptant d'y participer. Sont également membres de droit du C.N.G les parlementaires gaullistes et toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux du C.N.G.

Pour participer au C.N.G, il est tenu de signer au préalable la charte du gaullisme.

 

Le but du C.N.G est de coordonner l'action des mouvements gaullistes ainsi que des courants et tendances gaullistes membres d'un parti politique traditionnel.

 

La Présidence du C.N.G est une présidence tournante, les modalités sont définies dans le règlement intérieur du R.P.F. Le Président de séance du C.N.G est assisté du Secrétaire général du R.P.F qui est chargé de convoquer le C.N.G.

 

Le Président de séance du C.N.G et le Secrétaire général du R.P.F établissent l'ordre du jour. 

 

Le Secrétaire général du R.P.F ne peut être président de séance du C.N.G.

 

Le Conseil National du Gaullisme se réunit au moins deux fois par an.


• Article 16 : Les mouvements associés

 

Un mouvement ou association se reconnaissant dans les valeurs et objectifs du R.P.F peut demander à obtenir le statut de "Mouvement associé au R.P.F". Le Président ou principal responsable d'un mouvement associé au R.P.F est membre de droit du Comité directeur.

 

Dans le respect des statuts et des procédures démocratiques qui en garantissent l’unité, chaque mouvement associé au R.P.F s’administre librement et garde ses prérogatives.


• Article 17 : Organisation locale 

 

Le R.P.F se donne la possibilité de créer des délégations dans le pays. 

 

Le département est l’unité de base du R.P.F

 

Les délégations doivent être agréées par le Bureau national qui proclame leur création. 

 

Le président de la délégation est élu par les adhérents de la délégation réunis en Assemblée Générale locale. 


Il organise la vie interne de la délégation et veille à la libre expression de chaque adhérent et assure la représentation des adhérents du R.P.F dans le territoire concerné. 

 

Ces délégations ne disposent pas de la personnalité juridique et financière. Leur existence procède des présents statuts. Le règlement intérieur détermine les conditions de fonctionnement des délégations. 
La bonne coordination de l’ensemble des actions entreprises par les instances locales sera assurée par le Secrétaire général du R.P.F ou par toute personne déléguée au niveau national à cet effet.
 
En cas de non-respect des statuts, chartes et du règlement intérieur, et à la demande du Bureau national, le Comité directeur peut décider la dissolution d'une délégation départementale. 

  
• Article 18 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi et librement modifié par le Comité directeur pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts sans avoir à être approuvé par les assises nationales. 
Ce règlement intérieur est également destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l'organisation interne de l'association. Il s’impose à tous les membres de l’association.


• Article 19 : Modifications des statuts

 

Les statuts du R.P.F peuvent être révisés, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, par les assises nationales réunies à titre extraordinaire, sur proposition du Comité directeur, si cette question est soumise à l’ordre du jour et si le texte des modifications proposées a été effectivement envoyé à l’ensemble des adhérents du R.P.F. Aucun amendement ne peut être présenté pendant les assises nationales extraordinaires. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


• Article 20 : Dissolution

 

La dissolution ne peut être prononcée par le Secrétaire général que sur proposition du Comité directeur et le vote des assises nationales, convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution de l'association, les assises nationales désignent un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Le Rassemblement du Peuple Français est un mouvement fondé en 1947 par le général de Gaulle, mis en sommeil en 1955 il se réveille aujourd'hui.

Le gaullisme c'est...

 

1) Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (l'indépendance nationale et la souveraineté populaire)
2) Un Etat fort et dirigé (institutions de la Ve République)
3) L'association du capital et du travail (3ème voie sociale: ni libéralisme, ni socialisme)
4) Le Rassemblement du peuple français par-delà les clivages politiques

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